STATUTS de L'ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE de MONTROUGE (92)
Adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du mardi 21 février 2006

ARTICLE 1
Il est formé entre pères et mères de familles se réclamant de la doctrine familiale et sociale de l’Église catholique ou l’approuvant et qui habitent la commune de MONTROUGE et les communes environnantes, une ASSOCIATION FAMILIALE dans les conditions stipulées par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et le Code de l’Action sociale et des Familles.

La famille, communauté de vie et d’amour, union d’un homme et d’une femme, établie par le lien indissoluble du mariage librement contracté et affirmé publiquement, ouverte à la vie, éducatrice de ses membres, cellule de base de la société, constitue la référence de cette Association Familiale Catholique.

Elle fonde son action sur l’enseignement familial et social de l’Église catholique et se propose de :
•  le faire connaître,
•  aider les familles à vivre, conformément à cet enseignement,
•  agir dans la société pour sa mise en application.

ARTICLE 2
Cette Association Familiale Catholique a pour buts :
  promouvoir la famille, communauté de vie et d’amour, le mariage, l’ouverture à la vie et son respect, l’éducation de ses membres et la responsabilité éducative des parents, sa participation à la vie sociale,
  étudier, affirmer et mettre en œuvre la doctrine familiale et sociale de l’Église catholique : la faire connaître, aider les familles à en vivre, agir pour sa mise en application dans la société,
  promouvoir les droits des familles, tels qu’ils sont définis par la charte des droits de la famille du Saint-Siège de 1983, et, en référence à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, défendre les intérêts spirituels, moraux et matériels de l’ensemble des familles,
  représenter les intérêts familiaux dont elle assume la charge directement auprès des Pouvoirs Publics conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles et par l’intermédiaire de l’U.D.A.F.,
  assurer la représentation des familles, à sauvegarder les droits et défendre les intérêts matériels et moraux de l’ensemble des familles françaises, dans tout organisme public ou privé se préoccupant des questions pouvant intéresser les familles,
  assurer la défense des intérêts spirituels, moraux et matériels des familles, notamment dans les domaines du respect des consciences, de la protection de la vie de la conception à la mort naturelle, de l’éducation et de l’enseignement, de la consommation, de la moralité publique en application de tout texte législatif et réglementaire en vigueur et notamment des articles 227-15 à 227-28 du nouveau code pénal,
  intervenir dans les affaires de prostitution et de proxénétisme conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1975, dans les affaires de toxicomanie ou de violence sur les enfants ou un membre de la famille et généralement dans toutes les affaires où sont en cause les fléaux sociaux, et aider ceux qui en sont victimes,
  exercer devant toutes les juridictions, et dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après, toute action en justice, notamment les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts spirituels, moraux et matériels des familles, en particulier ceux visés aux paragraphes précédents,
  procurer à ses membres la formation et l’information nécessaires à leurs responsabilités d’ordres individuel et institutionnel dans le double secteur d’activité que comporte le Corps Familial Français :
- secteur des « organismes semi-publics », UDAF, URAF & UNAF,
- secteur des « organisations privées », mouvements familiaux de diverses tendances dont, en particulier, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques,
  apporter aide et soutien aux familles, et en particulier à celles qui sont éprouvées par un handicap en la personne d’un de leurs membres,
  fonder, participer et favoriser tout service d’intérêt familial et toute organisation d’entraide familiale, en particulier ceux mis à la disposition de ses membres, et ceux liés, notamment, à la consommation et à l’environnement.

Elle a pour source l’enseignement familial et social de l’Église Catholique, de le faire connaître, d’aider les familles à en vivre, d’agir dans la société pour sa mise en application.

ARTICLE 3
Ses membres fondateurs sont (20 JANVIER 1988) :
M. Christian de KERSABIEC, de nationalité française, président
M. Alain MILLOTTE, de nationalité française, vice-président
M. Yves de ZELICOURT, de nationalité française, secrétaire
M. Philippe LEROY, de nationalité française, secrétaire adjoint
M. Bernard SAINT-ESPRIT, de nationalité française, trésorier

Ces derniers ont sollicité de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et, en fonction des présents statuts, ont obtenu d’elle, son accord pour adopter la dénomination de :

« ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE de MONTROUGE »

Elle adopte cette dénomination.

Elle a son siège au 28, rue Marcelin BERTHELOT – 92120 MONTROUGE. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4
Les membres actifs sont constitués par des familles.
Une famille pour être membre actif de l’association doit :
•  être fondée par le mariage,
•  être en accord avec les orientations fondamentales de l’association,
•  être agréée par le Conseil d’Administration,
•  être à jour de sa cotisation annuelle.

Peut avoir la qualité de membre adhérent toute personne désireuse de servir la famille suivant les principes de la doctrine catholique et qui aura été agréée par le Conseil d’Administration, en particulier, les jeunes célibataires.

Seuls les membres actifs prennent part au vote de l’Assemblée Générale ; les membres adhérents ont voix consultative.

La qualité de membre se perd :
  par démission ;
  par le décès des 2 conjoints (en cas de décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant continue à former une famille avec ses enfants) ;
  par radiation pour non versement de cotisation ou motif grave notamment pour désaccord avec les orientations de l’association précisées à l’article 2 des statuts prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 5
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de quatre membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un secrétaire, d’un trésorier, aidés éventuellement d’adjoints. Toutes ces fonctions sont bénévoles.

Des remboursements de frais sont seuls possibles, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.

Le Conseil a tous pouvoirs nécessaires à la marche de l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Président peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, au cours de la mandature, augmenter le bureau d’un ou plusieurs membres de l’AFC pour des tâches bien définies dont le mandat est accordé pour l’exercice en cours ; à charge ensuite aux membres de l’AFC d’avaliser ce choix au cours de l’Assemblée Générale suivante.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité relative des votes exprimés. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

ARTICLE 6
L’Assemblée Générale de l’Association se tient annuellement et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est réglé par le Conseil. Le Bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance.

Chaque famille de l’Association à jour de ses cotisations a une voix pour le père, une voix pour la mère, une voix par enfant mineur vivant, une voix par groupe de trois enfants mineurs, une voix par enfant mort pour la France et par enfant majeur handicapé à la charge de la famille.

L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, fixe le taux des cotisations de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, donne son avis sur les orientations proposées par le Conseil d’Administration.

Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Sont élus, les quatre candidats ayant obtenu le plus de voix et les candidats qui ont obtenu au moins la moitié des suffrages exprimés.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix exprimées.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 7
L’Association adhère à la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et à la Fédération départementale des AFC des Hauts-de-Seine (92), dans les conditions et selon les modalités d’agrément fixées par leurs statuts qu’elle déclare connaître et accepter.

Elle s’engage à suivre les orientations de sa Fédération et de la Confédération et à verser les cotisations fixées par leurs assemblées générales.

En cas de démission ou de radiation de la C.N.A.F.C. ou de la F.D.A.F.C. des Hauts-de-Seine (92). L’Association n’étant plus membre de la C.N.A.F.C. ou de la F.D.A.F.C. doit abandonner la dénomination et le sigle A.F.C..

L’Association adresse chaque année, et au plus tard le 15 février, à la Confédération et à la Fédération départementale la liste des membres de son Conseil d'Administration, celle des adhérents avec l’indication du nombre de voix auquel leur donne droit leur situation de famille, ainsi qu’un rapport de ses activités et de sa situation financière.

ARTICLE 8
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, en cas d’empêchement, par un membre délégué par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9
Les ressources de l’Association se composent :
•  des cotisations versées par les adhérents,
•  des subventions et dons,
•  et de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10
Conformément au droit commun le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres de l’association puisse en être tenu pour responsable.

ARTICLE 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du quart des membres dont se composait la dernière Assemblée Générale après avis du Conseil d’Administration et approbation de ces modifications par la Confédération des A.F.C..

Cette Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au moins deux mois à l’avance avec l’ordre du jour et les propositions de modifications.

L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à un mois au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés dans les conditions de l’article 6.2 à l’exception de l’article 1 et du présent alinéa pour lesquels l’unanimité est requise.

ARTICLE 12
En cas de vacance de la fonction de Président de l’AFC de Montrouge et si le quorum du tiers des membres du Conseil d’Administration n’est pas atteint pour convoquer un Conseil d’Administration ayant pour but de choisir un nouveau président ou de convoquer l’Assemblée Générale, le Président de la Fédération départementale des AFC des Hauts-de-Seine (92) peut convoquer directement l’Assemblée Générale extraordinaire qui aura à se prononcer sur l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration ou sur la dissolution de l’AFC de Montrouge.
Dans ce cas précis, le Président de la Fédération départementale des AFC des Hauts-de-Seine (92) préside l’Assemblée Générale Extraordinaire jusqu’à ce qu’elle ait élu un nouveau Conseil d’Administration et que celui-ci ait choisi son nouveau président.

ARTICLE 13
L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues dans les articles 11 et 12, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à un mois au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres actifs présents ou représentés dans les conditions de l’article 6.2.

ARTICLE 14
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations Familiales Catholiques du département ou de la région ou à la Fédération départementale à laquelle elle appartenait.

ARTICLE 15
L’association s’oblige à tenir à la disposition de la Confédération chaque année ses comptes annuels adoptés en Assemblée Générale ainsi que ses rapports d’activité conformément à l’article 18 des statuts de la Confédération.